Réglement intérieur 2020 / 2021
PRÉAMBULE :
Ces services sont placés sous la responsabilité de la commune et sont assurés par du personnel communal.
Ce sont des services proposés aux familles. Ils n'ont pas de caractère obligatoire. Parents et enfants s'engagent à en respecter le règlement intérieur.
Le respect (des personnes, lieux, matériels et nourriture) s'avère indispensable au bon déroulement de ces services.
Le temps du repas, indispensable aux besoins physiologiques de l'enfant, conditionne le bon déroulement de sa journée scolaire et doit rester un temps éducatif et convivial. Les autres temps d'accueil périscolaire : matin et soir, répondent à ces mêmes principes.
L'enfant peut profiter de l'accueil périscolaire, de la restauration scolaire et du temps "sieste".
ARTICLE 1 - Lieux d'accueil
Accueil périscolaire : locaux de l'école, rue de l'Europe.
Service de restauration scolaire : salle de restauration de la salle polyvalente, à proximité de l'école.
Pour le temps d'avant et après repas : dans les locaux de l'école, salle d'accueil et cours de récréation.
Téléphone de l'école : 02 43 37 90 77
Téléphone de la salle de restauration : 02 43 37 04 49
ARTICLE 2 - Horaires de fonctionnement
L'accueil périscolaire fonctionne : matin de 7h20 à 8h50 : lundi, mardi, jeudi et vendredi
soir de 16h30 à 18h30 : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Les familles s'engagent à respecter les horaires d'ouverture et de fermeture de l'accueil périscolaire.
La responsabilité des personnels affectués à ce service ne peut être engagée en dehors des horaires indiqués ci-dessus.
Un non respect trop fréquent de ces horaires peut entraîner l'exclusion de l'accueil périscolaire pour l'enfant concerné.
En cas de non-reprise de l'enfant par sa famille au-delà de 18h30, l'agent affecté au service de la garderie périscolaire doit tenter de joindre :
- la famille
- les services municipaux qui préviendront le maire ou l'un de ses adjoints
- le maire ou l'un de ses adjoints en dehors des heures d'ouverture de la mairie.
ARTICLE 3 - Grève
En cas de grève des enseignants, le service de restauration et l'accueil périscolaire sont assurés pour les enfants dont deux parents travaillent.
ARTICLE 4 - Fréquentation
Les enfants fréquentant l'école peuvent être inscrits à l'accueil périscolaire et au service de restauration scolaire. Tout changement de coordonnées en cours d'année doit être signalé.
Fréquentation régulière : un dossier d'inscription donné à chaque enfant doit être rempli et remis directement à l'école ou déposé au secrétariat de la mairie.
Fréquentation ponctuelle : un dossier d'inscription doit être rempli, au besoin en cours d'année, même si la présence de l'enfant s'avère exceptionnelle, afin que les personnels aient tous les renseignements nécessaires le concernant et que le service comptable puisse établir la facture.
Particularité du service de restauration scolaire :
*Pour des raisons d'organisation sauf cas de force majeure : en cas d'absence (maladie, RDV, changement de planning...), le service de restauration scolaire doit être impérativement prévenu, indépendamment de l'école, avant 8h45 par les parents.
Au-delà de ce délai, le repas sera automatiquement facturé.
Pour une inscription ponctuelle, il est important d'avertir les personnels au plus tard la veille jusqu'à 16h.
N° de téléphone du service : 02 43 37 04 49 ou adresse mail : resto-municipal-bais@orange.fr
* pour info : sur la base des menus préétablis, la modification peut arriver au regard des approvisionnements ou des contraintes des fournisseurs et notemment en produits locaux.
ARTICLE 5 - Modalités de fonctionnement
Accueil périscolaire
Le matin, les enfants de moins de 6 ans doivent être confiés au personnel par les parents ou la personne habilitée. Ils ne doivent pas venir seuls jusqu'à la salle où les attendent les personnels.
Le soir, le personnel remet l'enfant à sa famille ou à la personne habilitée. Si la famille s'est adressée à une personne inconnue du service, le personnel doit en avoir été pévenu auparavant, afin de pouvoir vérifier son identité. Un écrit, signé du représentant légal devra être remis aux agents.
Les familles peuvent prévoir le goûter de leur(s) enfant(s).
Lorsqu'un enfant reste à l'école après 16h30, parce que la personne chargée de venir le chercher est en retard, il est accueilli à l'accueil périscolaire. Le temps après 16h30 est facturé à la famille.
Restauration scolaire
Chaque enfant a une serviette de table marquée à son nom. Celle-ci est fournie par les parents et remplacée chaque semaine.
Concernant les enfants qui ne déjeunent par chaque jour au restaurant scolaire, il est demandé aux familles d'effectuer un rappel quotidien des jours "maison" et des jours "cantine" afin de les aider à mémoriser l'organisation de leurs journées.
Il est rappelé aux enfants :
- de passer aux toilettes avant de quitter l'école pour aller déjeuner.
- de se laver les mains après les toilettes et avant le repas.
- de respecter les règles en vigueur sur le trajet école/restaurant scolaire, à l'aller comme au retour.
- d'avoir un comportement qui permette à chacun et chacune de déjeuner paisiblement :
- je me déplace quand c'est nécessaire,
- je me tiens correctement à table (position et attitude) pour ne pas gêner mes camarades,
- je parle doucement.
ARTICLE 6 - Santé
Les personnels de services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire ne sont pas habilités à donner des médicaments. Aucun médicament ne sera accepté hors mise en place d'un PAI (Plan d'Accompagnement Individuel) mis en place avec la famille, l'école et les services de santé scolaire pour des cas très particuliers.
Les enfants qui suivent un régime alimentaire particulier (religion, allergie,...) doivent être signalés lors de l'inscription en début d'année avec justificatif précisant l'allergie.
En cas d'accident, les secours sont appelés en priorité, avant les familles.
ARTICLE 7 - Discipline
Les personnels interviennent pour faire comprendre et faire appliquer les règles de vie propres au "vivre ensemble", conscients du fait que la vie en collectivité nécessite la mise en oeuvre d'efforts mutuels basés sur le respect des personnes et des biens.
En cas de difficulté, les parents ont la possibilité de rencontrer le personnel après avoir pris rendez-vous auprès de celui-ci.
L'irrespect des personnes dans l'attitude ou le langage peut entraîner un avertissement écrit à signer par les parents.
Dans le cas d'un deuxième avertissement, les parents sont convoqués en mairie avec l'enfant concerné et reçus par le Maire et/ou un Adjoint.
Le Maire peut prononcer à titre exceptionnel l'exclusion temporaire d'un enfant pour motif grave.
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes sera à la charge des parents.
Le repas est un moment de plaisir individuel, mais aussi collectif. L'enfant y apprend à partager la nourriture, à attendre son tour pour être servi, à rester en place avec les autres, à participer au regroupement des couverts en fin de repas et au tri des déchets.
Ce service est placé sous la responsabilité des agents communaux qui veilleront à maintenir la surveillance dans le calme, en se faisant respecter des enfants et en les respectant.
Le personnel de la cantine est autorisé à donner une punition à l'enfant qui ne respecte pas le règlement.
ARTICLE 8 - Paiement
La facturation est faite tous les mois à terme échu pour l'accueil périscolaire et la restauration scolaire (service non-obligatoires).
Le paiement des sommes dues s'effectue auprès de la Trésorerie d'ÉVRON, soit par chèque ou prélèvement automatique ou en espèces.
Le non versement des sommes dues pourrait entraîner l'exclusion de l'enfant.
L'adresse de la Trésorerie d'ÉVRON est la suivante : 1, place de la Perrière - B.P. 155 - 53601 ÉVRON Cedex.
Une mesure législative (décret n°2017-509 du 7 avril 2017) oblige les collectivités territoriales à respecter un montant minimum de 15€ pour toutes les factures émises. Depuis la rentrée de septembre 2017, les facturations cantine/garderie seront cumulées jusqu'à ce que le montant total atteigne ce seuil de 15€. Pour ceux qui n'auront pas atteint 15€ lors de la dernière facturation de l'année scolaire (facturation de juillet), la commune sera obligée de facturer un minimum forfaitaire de 15€ aux familles.
ARTICLE 9 - Tarification
Décisions du Maire en date du 11 juin 2020 - tarifs applicables pour l'année scolaire 2020 - 2021
Restauration scolaire : 2.95 € pour les enfants de maternelle et 3.80 € pour les enfants du primaire.
Accueil périscolaire : Tarif à l'heure, facturable à la demi-heure, applicable à ce jour :
Chaque demi-heure commencée est due. Ces tarifs pourront être revus sur décision du Conseil Municipal.
ARTICLE 10 - Assurance
Les enfants doivent être couverts par une assurance garantissant les dommages qu'ils pourraient causer à autrui (responsabilité civile) et les dommages qu'ils pourraient subir eux-même (individuelle accident).
La commune décline toute responsabilité vis-à-vis des familles qui n'observeraient pas cette disposition.
Précision : l'attestation d'assurance "responsabilité civile et garantie individuelle accident" fournie à l'école peut servir, si elle comporte les volets "accueil périscolaire" et "restauration scolaire".
ARTICLE 11 - Objets personnels
Tous les objets dangereux sont strictement interdits (couteaux, cutters, allumettes, briquets, etc...). Il est recommandé aux enfants de ne pas posséder d'objets précieux. En cas de perte ou de vol, la commune ne pourra être tenue pour responsable.
ARTICLE 12 - Commission affaires scolaires
Une commission "affaires scolaires-périscolaires", composée d'élus, est créée à chaque renouvellement de conseil municipal et se réuni en tant que de besoin.
Parents et enfants souhaitant soulever un problème liè au fonctionnement, au règlement intérieur, aux menus, ... peuvent le faire par l'intermédiaire des agents de service ou directement en mairie.
ARTICLE 13 - Accès à l'accueil périscolaire pour les TPS
Les enfants de Toute Petite Section, pourront bénéficier de l'accueil périscolaire, restauration scolaire, sieste, uniquement à partir de la période correspondant à leur 3ème anniversaire.
Exemple : Léon né le 10 mai 2017 pourra commencer sa scolarité (TPS) en janvier 2020 mais ne pourra bénéficier de l'accueil périscolaire qu'à partir de la rentrée d'avril 2020 (3ème période).